Se lancer à son compte : les étapes, dans l'ordre

Étape 1, Un nom, et une forme

Nadia commence seule, sans associé et sans capital à immobiliser : la raison individuelle s'impose d'elle-même. Une règle qu'elle ignorait : la raison de commerce doit contenir son nom de famille. « Nadia Rochat, peinture » passe ; « Couleurs & Co » seul ne passe pas.

Si elle avait démarré à deux, ou avec un local et du matériel à financer, la question se serait posée autrement, c'est l'objet d'une autre page.

Étape 2, Le registre du commerce, ou pas

Surprise pour Nadia : en raison individuelle, l'inscription est facultative tant que le chiffre d'affaires reste sous 100'000 francs par an. Elle deviendra obligatoire au-delà, ou si l'activité prend une forme commerciale.

Facultatif ne veut pas dire inutile. Une inscription donne une existence publique consultable sur Zefix, rassure un maître d'ouvrage qui vérifie ses sous-traitants, et, on le verra à l'étape suivante, compte parmi les indices qu'on est bien indépendant. Nadia s'inscrit dès le départ. Sans notaire : pour une raison individuelle, tout se fait en ligne.

Étape 3, La caisse de compensation décide si vous êtes indépendant

C'est l'étape que Nadia n'avait pas vue venir. Être indépendant ne se déclare pas : ça se fait reconnaître par la caisse de compensation AVS, qui examine des faits, pas des intentions.

• Elle se présente sous une raison sociale, inscription au registre, papier à en-tête, factures à son nom.
• Elle porte le risque économique, investissements, matériel à sa charge, risque d'impayé, loyer d'un local.
• Elle organise son travail librement, horaires, choix des chantiers, possibilité de sous-traiter.
• Elle travaille pour plusieurs mandants. Un seul client, et la caisse verra plutôt une salariée déguisée, avec les cotisations à la charge de ce client.

Reconnue indépendante, Nadia cotise 10,0 % de son revenu à l'AVS, l'AI et les APG (8,1 + 1,4 + 0,5), la totalité, sans employeur pour en prendre la moitié. Mais pas tout de suite au taux plein.

Le barème dégressif, la première bonne nouvelle

La première année, Nadia gagne 38'000 francs. Le taux plein ne s'applique qu'à partir de 60'500 francs de revenu annuel ; en dessous, un barème dégressif prend le relais. À 38'000 francs, elle cotise 6,728 %, pas 10 %.

En dessous de 10'100 francs de revenu, une cotisation minimale de 530 francs est due quoi qu'il arrive : même une année blanche compte pour la rente.

Étape 4, Ce que Nadia n'a plus

Salariée, trois protections lui venaient sans qu'elle y pense. Indépendante, aucune ne suit.

• Le chômage. Un indépendant n'y cotise pas et n'y a pas droit.
• L'accident. Aucune assurance-accidents obligatoire ne la couvre, une chute d'échafaudage est à sa charge, sauf assurance conclue par elle.
• Le 2e pilier. Elle n'est plus soumise à la LPP obligatoire. Rien ne s'accumule pour sa retraite au-delà de l'AVS, sauf ce qu'elle décide.

C'est le point où la plupart des indépendants perdent le plus, silencieusement, pendant des années. Un accident sans couverture ou dix ans sans 2e pilier ne se rattrapent pas. Ces choix méritent une heure avant le premier chantier, pas après le premier sinistre.

Étape 5, Le premier employé change tout

Deuxième année : trop de chantiers, Nadia engage Karim. Elle devient employeuse, et trois obligations naissent le jour de la signature.

• L'affiliation AVS comme employeur auprès de la caisse de compensation : elle retient désormais la part de Karim sur son salaire et verse la sienne.
• L'assurance-accidents, obligatoire pour tout salarié, le contraire exact de sa propre situation.
• Le 2e pilier, dès que le salaire annuel de Karim atteint 22'680 francs, le seuil d'entrée LPP 2026. En dessous, pas d'affiliation obligatoire ; au-dessus, elle doit choisir une caisse de pension avant le premier salaire.

L'échelle bernoise, quand Karim tombe malade

Troisième année, Karim se casse le poignet hors du travail. Un salarié malade a droit à son salaire pendant un temps limité, qui dépend de son ancienneté. Le Code des obligations parle d'un « temps plus ou moins long » ; les tribunaux l'ont traduit en une grille, dite échelle bernoise, que la plupart des cantons romands appliquent.

Karim en est à sa deuxième année de service : Nadia lui doit un mois de salaire plein, alors qu'il ne travaille pas. C'est là que la plupart des petits employeurs concluent une assurance perte de gain maladie, qui prend le relais, la loi l'autorise, à condition que la couverture soit au moins équivalente.

L'échelle se compte par année de service, à la date anniversaire de l'engagement, et les absences d'une même année s'additionnent. Une convention collective peut prévoir mieux ; jamais moins.

Le fil, en une phrase

Choisir sa forme, s'inscrire ou non, se faire reconnaître par la caisse AVS, couvrir ce qu'on perd en quittant le salariat, et, le jour où l'on engage, retrouver de l'autre côté du bureau les obligations qu'on avait cessé de voir. Nadia a mis six mois à reconstituer cet ordre. Il tient sur une page.