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Faire vivre

Ce qu'on oublie

Les obligations dont aucune facture ne rappelle l'existence. On les découvre lors d'un contrôle, d'un litige ou d'une taxation, jamais avant. Voici celles qui reviennent le plus, et une qui n'existe plus.

Le registre des heures de chaque employé

La loi sur le travail vous impose de tenir, à disposition de l'inspection, l'horaire et la durée du travail de chaque salarié, jour par jour, semaine par semaine, , le travail supplémentaire, et les pauses d'une demi-heure et plus. Pas un décompte de fin de mois : un registre.

Deux allègements existent depuis 2016, sous conditions : la renonciation complète pour les cadres à forte autonomie et haut revenu, et l'enregistrement simplifié de la seule durée quotidienne pour ceux qui fixent eux-mêmes une part importante de leur horaire. Un peintre sur chantier n'entre dans aucun des deux.

C'est l'obligation la plus contrôlée et la moins connue. Sans registre, c'est la version de l'employé qui fait foi dans un litige sur les heures supplémentaires.

Enregistrement de la durée du travail, SECO ↗Saisie du temps de travail, portail PME ↗

Annoncer les postes vacants à l'ORP

Depuis 2020, dans les genres de professions où le chômage national atteint 5 %, tout poste vacant doit être annoncé à l'office régional de placement avant toute autre publication, et lui reste réservé cinq jours ouvrables. Publier d'abord sur un site d'emploi est une infraction.

La liste des professions concernées change chaque année ; elle est publiée à l'automne sur travail.swiss et vaut du 1er janvier au 31 décembre suivants. En 2026, elle couvre 10,8 % des actifs, contre 6,4 % en 2025 : vérifiez votre métier avant chaque recrutement, pas une fois pour toutes.

FAQ sur l'obligation d'annoncer, travail.swiss ↗

L'assurance-maternité cantonale genevoise

Genève complète l'allocation fédérale de maternité par une assurance cantonale, financée par une cotisation obligatoire de tout employeur genevois, prélevée comme l'AVS avec les autres cotisations sociales. Elle ne se souscrit pas : elle s'applique dès l'affiliation. Son taux n'est pas indiqué ici, faute d'une source datée pour 2026, votre caisse de compensation le connaît.

Allocation de maternité cantonale, OCAS ↗Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité ↗

L'assemblée annuelle d'une Sàrl ou d'une SA

Une société n'approuve pas ses comptes toute seule. Chaque année, l'assemblée des associés ou des actionnaires les approuve, décide de l'emploi du bénéfice et donne décharge aux dirigeants, même quand l'associé unique et le gérant sont la même personne. Un procès-verbal, signé, classé. Sans lui, la décharge n'existe pas, et une décision de distribution non documentée se retourne contre celui qui l'a prise.

Révision et opting-out →

Dix ans de pièces

Livres, pièces comptables, rapports : dix ans de conservation. Une facture de 2026 doit pouvoir être produite en 2036, lisible. Ce n'est pas la comptabilité qu'on oublie, c'est la boîte d'archives qu'on jette au déménagement.

Et celle qui n'existe plus : la taxe professionnelle communale

On vous la citera encore. Elle a été abolie au 1er janvier 2024, à l'unanimité du Grand Conseil genevois, en contre-projet à une initiative qui en demandait la suppression. Une activité commencée après le 31 décembre 2023 n'a plus rien à annoncer ; seules les périodes fiscales jusqu'à 2023 restent à liquider pour ceux qui y étaient assujettis.

Fin de l'assujettissement, Ville de Genève ↗

Relevé le 19 septembre 2026 sur seco.admin.ch (art. 46 LTr, art. 73 à 73b OLT 1), arbeit.swiss, ocas.ch, ge.ch et geneve.ch. Le taux de l'assurance-maternité cantonale et le délai légal de l'assemblée annuelle ne sont volontairement pas chiffrés : aucune source datée ne les a confirmés dans cette passe. Cette liste ne prétend pas être complète, les autorisations propres à chaque métier, notamment, en sont absentes et viendront.

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